Procédure anciennement pratiquée en vous rendant directement dans la préfecture de votre lieu de résidence, il n’est désormais plus possible de procéder ainsi. Depuis le 6 novembre 2017 toutes démarches visant à la vente d’un véhicule se font en ligne en passant directement via le site ANTS
Pour se faire, il vous suffit de vous connecter via ce lien et de vous rendre à la rubrique « Vendre ou donner mon véhicule ». Une redirection vous oriente afin de vous connecter avec votre identifiant et un mot de passe dans le but de valider cette identification. Si toutefois vous ne possédez pas de compte ANTS il vous sera demandé de créer le compte afin de pouvoir poursuivre votre démarche en ligne. Après création et identification de votre compte vous êtes tenu de compléter certaines informations obligatoires que vous aurez au préalable sollicité au futur acquéreur du véhicule:
- Nom de naissance
- Prénom
- Date de naissance
A la suite de cette étape vont s’afficher sur l’écran un code de cession à remettre au futur propriétaire et 2 documents que vous devez impérativement télécharger puis imprimer:
- le formulaire cerfa 15776*01 qui est le certificat de cession
- le certificat de situation administrative
La prochaine étape consiste à renseigner les informations suivantes:
- date et l’heure de la cession
- kilométrage du véhicule
- adresse complète du nouveau propriétaire
Votre responsabilité après coup en tant que vendeur dudit bien automobile vous engage à finaliser votre démarche en adressant au futur acheteur les documents concernant la vente du véhicule ainsi que le code de cession obtenu pour cet effet.
Mais attention la démarche sur ANTS est semée d’embûche comme vous pourrez le constater sur le site Tiens Regarde. De nombreux utilisateurs commencent une démarche de vente et n’arrivent pas à reprendre leur dossier ensuite. Espérons que l’Etat améliore rapidement son processus.
